Mariage marocain : 2 - utilisation du certificat de capacité à mariage et mariage civil

Voyage 2 : Le mariage

Le casier judiciaire marocain

Il faut vous rendre au ministère de la justice à Rabat. Plus précisément à la direction des affaires pénales et des grâces. A 5 minutes à pied de la gare ferroviaire de Rabat ville, place Mamounia.

  • timbre à 10 DHs disponible dans les kiosques (ce n'est pas un timbre postal)
  • photocopie de la page du passeport avec la photo et le visa d'entrée
  • acte de naissance
  • document fourni sur place à remplir

Arrivé à 14h, l'établissement du document a pris 1h30.

Le certificat médical

En vous rendant dans un hôpital public, vous pourrez obtenir ce certificat. Normalement, attendez-vous à une consultation avec un médecin. Dans la pratique, vous n'aurez peut-être même pas à quitter le hall d'entrée.

  • 50 DHs par certificat
  • carte d'identité ou passeport

Résumé

Au saut de l'avion, nous avons fait ces deux étapes dans la même demi-journée.

Retour au consulat

Nous voici maintenant en avril. Petite précision par rapport à un détail intéressant : la file d'attente est bien plus longue qu'en février ! A 7h du matin, alors que le consulat n'ouvre qu'à 8h45, nous sommes le 16ème couple. Une petite déception attend tous ceux qui souhaitent refaire nos démarches : la personne m'apprendra que vu l'affluence, les modalités vont changer. Nous devrions être un des derniers couples à suivre ce cheminement auprès du consulat. Nul doute que la méthodologie devrait être une prise de rendez-vous. Cependant une remarque, la partie française des formalités est bien plus facile …

Nous avons effectué un entretien individuel du ressortissant français et du marocain. Les questions sont simples : depuis combien de temps, comment, il a déjà été en France, votre salaire, vos projets, les frères et sœurs, … Cependant attention, tout est noté ! A mon avis, l'obtention par la suite du visa est aussi fonction des réponses données ici.

Les questions pièges seront vraisemblablement pour le conjoint non français ! Rien que ne pas connaitre un numéro de téléphone a déjà coûté cher … N'hésitez pas à vous questionner car c'est là aussi une preuve de début de vie de couple ! Exemple (liste vraiment non exhaustive) :

  • vos salaires respectifs
  • vos familles (nombre, prénom, parenté, …)
  • vos numéros de téléphones et adresses
  • vos dates d'anniversaires de naissance mais aussi de rencontres, …

Attention tout de même à ne pas vous séparer à cause de ça ;-)

Le tribunal des familles

Ici commencent les démarches de folie. Nous avions préparé les photocopies de tous les documents (7 de chaque) mais la personne les a refaites sans nous demander et en les certifiant conformes. A noter qu'il a aussi exigé tous les originaux sans que nous puissions les reprendre par la suite. Faites donc vos copies légalisées si vous pensez en avoir besoin dans d'autres démarches (conversion, nationalité, capacité, …).

Ressortissant français :

  • attestation de conversion (vu plus haut)
  • casier marocain (vu plus haut)
  • certificat médical (vu plus haut)
  • capacité à mariage (vu plus haut)
  • casier français (bulletin numéro 3)
  • copie de la carte d'identité
  • copie des pages du passeport avec la photo et les dates d'entrée
  • certificat de nationalité (à demander au tribunal de première instance dont vous dépendez)
  • acte de naissance (vu plus haut)
  • attestation de salaire (à demander à votre employeur avec vos nom, fonction, salaire, ancienneté, adresse et sur papier à entête avec la signature d'un responsable)
  • attestation de résidence (cerfa 11752 à remplir et faire tamponner dans votre mairie)
  • je conseille aussi une copie de votre dernier loyer en plus de l'attestation de résidence
  • 4 photos (peut-être moins ?)
  • une lettre de demande en mariage manuscrite (vous pourrez la réaliser sur place en sachant écrire l'arabe afin d'être sûr des mentions à mettre)

Ressortissant marocain :

  • acte de naissance
  • certificat de célibat
  • 2 photos
  • carte nationale d'identité (et copie)
  • un accord du père (formalité, nous n'en disposions pas)

Contre 249 DHs et deux signatures, vous obtiendrez trois dossiers plus une lettre pour l'étape suivante. Notez qu'un des dossiers est réalisé pour avoir une copie des pièces (en cas de divorce 8-o ?).

Tribunal de 1ère instance à Oulfa

Prévoyez 30 minutes, mais à Casablanca ce bâtiment est très loin du centre. La lettre est à déposer au bureau des mariages mixtes. Vous obtiendrez une autre enveloppe pour la préfecture de police.

Une journée pour ces trois étapes. Nous avons gardé le meilleur pour le lendemain.

Préfecture de police

Ici, je vous laisse découvrir. Prévoyez plus de temps. Normalement : 15 jours avec obligation de rester sur place. Certains usent du bakchich, d'autres des relations. Dans tous les cas, vous pourrez réduire ce délai. Mais pas d'imprudences non plus, vous pourriez aussi rallonger la démarche.

Normalement c'est simple : vous vous faites enregistrer, vous avez un entretien (prévoyez en deux avec des questions bien plus intimes et attention de ne pas dire des choses illégales !), le document est signé par nombre de personnes et une lettre est envoyée au tribunal de première instance. A noter que si vous graissez, vous pouvez remettre en main propre cette dernière.

Trois jours pour cette étape. Plus la matinée du lendemain pour le coursier.

Tribunal de 1ère instance à Oulfa

Le document arrive par coursier à 14h car il est à la fin de la tournée du coursier. Une signature du ressortissant marocain et vous voilà avec une dernière lettre pour le tribunal des familles. Notez que la dame vous invitera à lui téléphoner plutôt que de venir quotidiennement. En effet, cette personne est très efficace mais n'a nul pouvoir pour faire avancer le dossier …

Tribunal des familles

Un papier à remplir, une signature du procureur du roi, une vingtaine de DHs pour les photocopies, et voilà un des dossiers remis précédemment complet pour l'adoul.

L'acte de mariage

Devant un adoul, pour 300 à 1000 DHs suivant la vitesse et la rapacité de l'adoul, vous obtiendrez un acte de mariage marocain. N'oubliez pas le reçu en sortant car vous êtes mariés mais il vous faudra peut-être le prouver. La présence du père de la mariée est recommandé.

Une après-midi pour toutes ces étapes. Cela suppose évidemment que tous les intervenants soient disponibles. Un vendredi, jour de prières, cela serait donc impossible.

La transcription du mariage et le livret de famille

Un dossier nous a été remis lors du dernier passage au consulat. Il faut remettre à l'accueil une demande signée de transcription, une copie légalisée de l'acte en arabe avec sa traduction et les pages du passeport de la photo et des visas lors du mariage.

On nous a annoncé un délai de 3 semaines (sans obligation de rester dans le pays). Nous sommes donc confiant. Le temps passe, le stress monte, et l'impatience aussi. Un appel au consulat pour y apprendre que finalement ils ne gèrent pas ces dossiers ? Tout est envoyé en mairie … En mairie ? Et bien non, Ils n'ont jamais traité ce genre de demandes, ils me renvoient vers : le service central d'Etat civil mais en me donnant un faux numéro. Heureusement qu'il est sur le site (0 826 08 06 04), et je finis par avoir une charmante personne qui m'apprend que c'est le consulat qui gère dans ce genre de cas.

Un appel au consulat et cette fois ? Et bien on m'apprend que c'est bien là mais que l'on ne délivre aucune informations … Finalement le temps passe longuement et après quatre semaines : victoire, un papier m'apprend qu'il est disponible en mairie. Le livret de famille est même disponible depuis près d'une semaine, mais le tarif lent de la poste est vraiment lent !

Etape suivante

Un autre exemple

mariage/mariage_marocain.txt · Dernière modification: 19/12/2009 10:58 par pnume










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