Mariage marocain : 4 - dossiers à la préfecture et cartes de séjour

Etape 4 : la France

Choisissez bien la préfecture où vous déposez le dossier ! Vous avez parfois le choix de faire quelques kilomètres en plus pour le déposer dans un annexe. Une personne membre d'une association m'a même appris que vous pouvez déposer le dossier dans votre lieu de résidence, la résidence est uniquement prouvée par une lettre. Ceci veut dire qu'il est possible de vivre à Paris et déposer son dossier dans la Creuse si vos parents y habitent (je n'ai cependant pas tester cette option et elle implique des allers/retours !).

Choisissez aussi bien le jour : lundi et vendredi sont des catastrophes, mercredi c'est le jour des poussettes.

Les démarches suivantes sont en préfecture pour la carte de séjour … Il faut tout d'abords obtenir un rendez-vous. Un peu de queue et la personne nous donne une date : plus d'un mois après. On ne peut rien y changer, en plus nous sommes en plein dans les régularisation massive du gouvernement, et donc les afflux massifs de dossiers. On passe donc d'Août à Septembre.

Le rendez-vous est très rapide : 15 minutes à un guichet un peu plus loin. Nous sommes à Lyon, ce qui semble encore une fois alléger les démarches. On nous délivre de suite le récépissé. Il donne le droit à tout : travail, démarches administratives (dans notre cas la première est l'affiliation à la sécurité sociale : voir le site et appeler), mais pas à la sortie du territoire. Heureusement le visa est encore valide et il permet des entrées et sorties multiples.

Toutes les copies doivent être accompagnées de l'original qui sera rendu.

  • 3 photos d'identité du ressortissant marocain
  • la carte d'identité du ressortissant français
  • une photocopie de la photo du passeport, de la date de validité, du visa et des tampons d'entrée
  • une copie de la première page du livret de famille
  • une copie de la transcription de l'acte de mariage
  • une copie d'un certificat de domicile (une copie de la quittance de loyer mais pour un document non manuscrit)

La carte de séjour

Le récépissé est donné de suite. Mais le document final sera remis après une visite médicale. La convocation sera envoyée par courrier. Autre chose intéressante : le document remis est valable 3 mois et la personne nous dit de ne revenir qu'un jour avant la fin de la validité car ils n'auront pas traité avant …

Une visite médicale donc à effectuer dès que vous recevez la convocation. Dans notre cas : début Décembre. La visite n'est que de la routine, une radio des poumons en plus et voila un nouveau certificat.

Petites démarches à coté :

  • affiliation du conjoint sur la carte vitale
  • inscription aux ASSEDICs ce qui a engendré plusieurs journées d'accueil
  • inscription à l'ANPE
  • achat de 4 timbres OMI à 55 € suite à la réception d'un courrier de la préfecture

Nous suivons les consignes et donc, fin Décembre, nous avons droit à 2 heures de queue à la préfecture. Et un nouveau récépissé de carte de séjour. Le dossier est constitué après le passage de la visite mais l'impression des cartes se fait sous 4 mois à Paris.

Petites démarches à coté :

  • Réinscription aux ASSEDICs suite à l'obtention d'un nouveau récépissé
  • Affiliation à la sécurité sociale sur la carte du conjoint jusqu'à trouver un travail
  • Changement de nom sur un maximum de papiers pour faire apparaître la vie en communauté, c'est vital pour la suite des dossiers de carte de séjour

Toutes les inscriptions avec les récépissés sont très importantes. Il faut le présenter aux ASSEDIC ou à votre employeur sous peine d'avoir des ennuis. Evidemment, il est de même à l'obtention d'un nouveau titre de séjour.

Et le temps passe, la routine s'installe. Moi qui aurait cru que le plus dur était derrière, je me retrouve tous les 3 mois à faire la queue … Explication : 7h du matin, préfecture du Rhône, j'attends 9h que cela ouvre avec ma compagne. Fou ? Non, je suis a bien 10 mètres de l'entrée. 5h du matin pour le premier de la file …

Obtention de la carte, celui-ci est valable 6 mois car sa date est marqué au dépôt du dossier…

La deuxième carte de séjour

Arrivé à échéance, retour en préfecture et dans la queue. Nouveau dossier déposé et nouveau récépissé qui est agrafé à la carte (et là on peut sortir du territoire avec).

  • la liste des documents ne change pas, prévoir simplement de justifier de la vie de couple (factures aux deux noms : bail, banques, edf, …
  • un timbre OMI à 70€ (à remettre à l'obtention de la carte, pas au dépôt du dossier mais autant les avoir d'avance)

Et c'est reparti tous les trois mois pour une queue devant la préfecture. Pour l'obtention de cette carte, le premier récépissé donné aura permis d'en avoir un second valable trois mois car la carte n'était pas prête. Trois mois plus tard, même endroit, nouveau récépissé car la carte n'est toujours pas là. Quatrième fois et c'est OK : délivrance d'une carte.

La carte est bien utilisée 3 mois puisque débutant à l'anniversaire du dépôt du premier dossier. Pire même, la carte était là au bout du 7ème mois mais :

  1. la préfecture ne vous préviendra pas
  2. vous ne pouvez pas demander par téléphone des informations alors qu'il existe un numéro spécial à Lyon

C'est d'ailleurs incroyable cette queue. Gens qui s'incrustent à 5 minutes de l'ouverture, personne qui régule (la police est là, mais elle n'est pas partout) … Et le lundi … Jamais vu ça : plus de 200 tickets délivrés en 20 minutes … Et en plus ce sera 4 ans de ce régime pour tenter la nationalité …

La troisième carte de séjour

Voilà la troisième et dernière demande de carte de 1 an (on espère). Toujours la même paperasserie, un détail cependant, il faut désormais le livret de famille et sa copie. Nouveauté ou non, un oubli nous repousse de 2h la demande, le temps d'un aller et retour à la maison. N'oubliez pas les timbres OMI, toujours utile au cas où. Normalement, ils ne sont demandés qu'au moment du retrait de la carte, mais on ne sait jamais …

Un service sympathique : on peut demander la liste des documents par téléphone car il existe un numéro spécial trouvable dans les pages jaunes.

Résultat habituel : un récépissé et repassez dans trois mois à l'échéance. J'ai oublié de demander ce qui se passe si on ne vient pas avant 6 mois histoire d'éviter de faire la queue. Logiquement, comme le dossier est en cours, le risque ne doit pas être bien grand, mais bon.

Effet inhabituel cependant : obtention de la carte après les trois mois ! Carrément étonnant, mais tant mieux, nous voilà avec 8 mois de tranquillité.

Petite pause - un voyage

Petite question intéressante : peut-on sortir du territoire avec une carte de séjour ? Dans le principe, sortir et entrer de France avec la carte de séjour ne pose pas de problème. En fait c'est entrer dans l'autre pays qui est le problème.

En effet, nous nous sommes posés la question de partir en voyage au loin. Premier constat, pour les pays de la zone schengen et quelques associés (comme la Suisse), la carte de séjour française permet de se déplacer sans soucis (entrer et sortir). En revanche pour les autres, il faut voir avec le consulat de l'autre pays. Pour les français, les formalités sont assez simple (au pire, refaire son visa pour aller aux Etats-Unis ou donner une photocopie pour aller en Egypte). En revanche, il semble que certaines nationalités soient persona non grata

Question subsidiaire : et les DOM / TOM ? Logiquement, pour les DOM cela devrait être possible, mais rien n'est encore trop sûr…

La carte de séjour longue durée ou carte de dix ans

La liste des papiers nous a été remise. Rien de bien étonnant, toujours les mêmes justificatifs. Evidemment une queue monstre pour déposer le dossier. Evidemment une queue monstre pour récupérer la carte … Non, une première prolongation ! Pire, la personne nous dit qu'elle est imprimée et à l'envoi, qu'il suffit de repasser dans un mois …

Petite annotation, il semble que les préfectures ne soient pas toutes identiques. La stratégie dépend totalement de la volonté du préfet. Certaines ne travaillent que sur rendez-vous, d'autres, comme celle de Lyon, ne répondent même pas au téléphone sur l'état des dossiers. C'est dommage, d'autant qu'il est possible de faire son dossier dans n'importe quel préfecture, dans la mesure où vous connaissez quelqu'un qui en dépend et qui accepte que votre résidence principale soit chez lui.

La nationalité

Obtenir la nationalité française requiert :

  • prouver que la vie commune est une réalité depuis le mariage
  • être marié depuis quatre ans
  • que le conjoint ai gardé sa nationalité française
  • la connaissance du français (nouveauté qui vaut aussi pour la venue en France)

Il faut aussi avoir résidé de façon ininterrompu sur le territoire depuis 3 ans sous peine de devoir attendre la cinquième année de mariage.

A noter que certains cas se présente empêchant l'acquisition de la nationalité comme le séjour irrégulier en France ou avoir été condamné à plus de six mois de prison sans sursis.

W & S …

Pour les remarques c'est là.

Un autre exemple

mariage/dossier_en_prefecture_et_carte_de_sejour.txt · Dernière modification: 22/04/2010 20:10 par pnume










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